Le nouveau DPE et toutes les nouvelles réformes obligatoires pour les passoires thermiques
Publié par MOISSON
le 21/12/2022
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1er juillet 2021 : qu’est-ce qui a changé ?
Avant juillet 2021, le DPE était perçu comme incomplet et peu fiable. Son mode de calcul n’était pas optimal et créait de nombreux DPE vierges. Le nouveau DPE a donc pour objectif de pallier toutes ces lacunes.
Plus lisible, le nouveau DPE gagne en clarté et dispose d’une présentation plus transparente. De nouveaux éléments ont également fait leur apparition, tels que le niveau d’isolation générale, la qualité de la ventilation, ou encore le confort en été.
De plus, ce nouveau DPE est enfin opposable ! Si le DPE est erroné et que l’acheteur s’en rend compte, il pourra poursuivre le diagnostiqueur et le vendeur en justice, afin de demander des dommages et intérêts.
Comme cité précédemment, le nouveau DPE a adopté une nouvelle méthode de calcul. Plus complète et surtout plus fiable, cette nouvelle méthode dite « conventionnelle » se base sur une analyse plus poussée et permet d’éviter les DPE vierges (ces derniers n’auront plus lieu d’être).
Enfin, le nouveau DPE ne présente plus qu’une unique étiquette. Le classement énergétique d’un bien va donc de A à G, A étant la meilleure étiquette énergie.
Le calendrier des nouvelles obligations énergétiques pour les passoires thermiques
Le nouveau DPE a été mis en place pour lutter contre les biens immobiliers énergivores. Propriétaires, vendeurs et bailleurs sont concernés par ces nouvelles obligations.
- Depuis le 25 août 2022, gel des loyers pour les logements avec étiquette DPE F et G. Et depuis le 1er septembre 2022, les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété avec étiquettes F et G ont été obligés de réaliser un audit énergétique.
- Dès 2023, la location sera interdite pour les logements dépassant 450kWh/m²/an (énergie finale).
- Dès le 1er janvier 2025, l’audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés E, et la location sera interdite pour les logements classés G.
- Et dès 2034, la location sera interdite pour les logements classés E. L’audit énergétique sera obligatoire pour les logements classés D.
Vendre/acheter une passoire thermique : on peut vous aider !
Ces nouvelles réformes ont apporté un coup de boost à la « valeur verte » qui, dorénavant, devient un élément essentiel pour déterminer le prix d’un bien immobilier à vendre.
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